Termes et conditions d’utilisation

La présente version entre en vigueur le 7 mai 2015

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Autorisation d’utiliser le site

Vous ne pouvez utiliser le site que si vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez et que vous avez le droit de conclure des contrats juridiquement contraignants aux termes des lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser le site si vous résidez dans un ressort juridique où la visite ou l’utilisation du site, ou de toute partie de celui-ci, peut être illégale ou interdite. Il vous incombe entièrement de juger si votre utilisation du site est légale et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Le-RIME se réserve le droit d’exiger une preuve d’identité et d’âge.

Modifications à la présente entente

Le-RIME se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de compléter les présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, sans préavis et sans responsabilité à votre égard ni à l’égard de toute autre personne. Ces modifications peuvent comprendre des modifications à la à la Politique de remboursement, à la section vidéos tutoriel ou à toute autre politique, ou aux règles auxquelles renvoient les présentes, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Si vous utilisez ou visitez Le-RIME.com après une modification aux Conditions d’utilisation, votre utilisation ou visite du site constituera votre acceptation des Conditions d’utilisation, dans leur version modifiée. Il est donc important de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas modifier ou compléter les présentes Conditions d’utilisation, d’aucune façon.

Inscription et adhésion par courriel

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Matériel

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Mots de passe des utilisateurs et sécurité du compte

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Confidentialité

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Utilisation légale

L’utilisateur n’utilisera pas le site à des fins illégales. Les activités strictement interdites comprennent le transfert de documents : i) qui sont illégaux, abusifs, blasphématoires, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, ou qui portent atteinte aux droits de publicité ou aux droits à la protection de la vie privée ou qui sont inadmissibles de toute autre manière; ii) qui violent ou enfreignent les droits des autres de toute manière; iii) qui encouragent les autres à commettre des actes illégaux; iv) qui contiennent de la publicité ou des annonces ou qui constituent une sollicitation pour des biens ou services qui n’ont pas été préalablement approuvés par Le-RIME; v) qui empêchent les autres utilisateurs de faire usage et de jouir du site.

Droits de propriété, droits d’auteur et marques de commerce

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Pas de liens, de colonnage, d’écriture miroir, de récupération ou d’exploration de données

Les liens au présent site sans la permission expresse écrite du RIME sont strictement interdits. Pour demander la permission d’établir un lien à la page d’accueil du site, veuillez envoyer un courriel à cet effet à [email protected], à sa discrétion et en tout temps, sans fournir de préavis et sans encourir de responsabilité, annuler et révoquer toute permission qui a été accordée de créer un lien avec la page d’accueil du site. Le colonnage, l’écriture miroir, la récupération et l’exploration de données du présent site ou de toute partie de son contenu sous quelque forme que ce soit sont strictement interdits.

Exonérations et limites de responsabilité en ce qui concerne l’utilisation du site

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Certains ressorts juridiques n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites, et c’est pourquoi il se peut que les exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

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Autres sites Web

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Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir responsables Le-RIME et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs annonceurs, mandataires, octroyeurs de licences, fournisseurs, dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, fournisseurs de service et autres entrepreneurs respectifs (collectivement, les « parties indemnisées de la Boutique du RIME ») de et contre les pertes, dépenses, dommages, frais, responsabilités, demandes ou réclamations d’un tiers (notamment et sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, les frais de comptabilité et les frais juridiques), subis, engagés ou payés par les parties indemnisées de la Boutique du RIME et découlant de ou liés à, selon le cas, a) votre visite ou utilisation (ou celle d’autres utilisateurs de votre compte) du site et des services de la Boutique du RIME et notamment, votre accès ou celui d’autres utilisateurs au contenu du site ou à tout autre contenu ou tout autre document au moyen de sites Web de tiers; b) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou atteintes à ces conditions d’utilisation (notamment, les déclarations ou garanties contenues dans la présente entente) portant sur toute activité liée à votre utilisation du site ; c) votre contenu ou votre apport sur le site de renseignements ou d’autres produits, articles, offres, données ou documents. Vous devez aider les parties indemnisées de la Boutique du RIME et collaborer avec celles-ci dans toute la mesure où cela est raisonnablement possible. Les parties indemnisées de la Boutique du RIME auront le droit, mais pas l’obligation, de participer avec l’avocat de leur choix à toute défense contre une demande que vous aurez à défendre ou dont vous devrez indemniser les parties indemnisées de la Boutique du RIME ( la « demande indemnisée »). Vous ne pouvez régler une demande indemnisée sans la permission préalable écrite des parties indemnisées de la Boutique du RIMEvisées.

Résiliation du site et des présentes Conditions d’utilisation

Le-RIME peut, en tout temps, sans avis de responsabilité à votre égard et pour quelque motif que ce soit, selon le cas : a) modifier, suspendre ou résilier, de façon temporaire ou permanente, le site ou quelque partie de celui-ci; b) restreindre, suspendre ou résilier (en tout ou en partie) votre permission de visiter le site, le tout sans avis de responsabilité à votre égard ou l’égard de qui que ce soit. Si vous violez quelque disposition que ce soit des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons vous interdire d’utiliser le présent site.

Si les présentes Conditions d’utilisation ou votre permission de visiter ou d’utiliser le site sont résiliées par vous ou par Le-RIME, pour quelque motif que ce soit, alors : a) les présentes Conditions d’utilisation continueront néanmoins à être appliquées et elles vous lieront et lieront conjointement et solidairement toutes les personnes que vous représentez en ce qui a trait à votre visite et votre utilisation préalables du site et toute question connexe ou liée à cette utilisation. Aucune révocation ou résiliation, pour quelque motif que ce soit, de tout droit, toute licence ou tout privilège qui vous est accordé aux termes des Conditions d’utilisation n’aura d’incidence sur le droit de la Boutique du RIME au versement, à leur échéance, de tous les montants que vous lui devez.

Conditions de vente

Passer une commande – Vous pouvez acheter des produits affichés sur la page de la Boutique du RIME (la « Boutique ») (voir http://boutique.le-rime.com/), ainsi que des bons et certificats, en passant une commande conformément aux conditions de vente énoncées aux présentes. On vous demandera, avant de soumettre votre commande finale, de confirmer celle-ci. Il vous incombe de vous assurer de l’exactitude de votre commande, y compris de la description du (des) produit(s) choisi(s) (notamment la taille, la couleur et le prix), ainsi que de vos données de facturation. Il vous incombe de corriger toute erreur ou inexactitude dans votre commande. Une fois que vous aurez soumis votre commande finale, vous recevrez de la Boutique du RIME une confirmation en format électronique de votre commande, de même qu’une facture détaillée. Les commandes passées au moyen du site ne lieront Le-RIME que lorsque vous aurez reçu de nous une confirmation de commande et que nous aurons accepté et traité cette commande. Bien que nous confirmions habituellement les commandes, la réception d’une confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de notre part de cette commande, ni une confirmation d’une offre de vendre un produit. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de tout produit ou de refuser de vendre à un client. Nous nous réservons également le droit d’exiger la vérification d’informations préalablement à l’acceptation ou à l’expédition d’une commande.

Bons et certificats – Un bon ou certificat peut être échangé contre des produits ou services offerts par le marchand dont le nom apparaît sur le bon ou certificat. L’achat et l’échange d’un bon ou certificat sont assujettis aux conditions du marchand dont le nom apparaît sur le bon ou certificat. En obtenant ou en achetant un bon ou certificat au moyen du présent site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions et vous reconnaissez qu’il incombe entièrement au marchand en question d’échanger le bon ou certificat contre le produit ou service désigné sur le bon ou certificat et que seul ce marchand sera tenu responsable des responsabilités qui pourront découler de l’achat, de l’utilisation appropriée ou non de ce produit ou service. Le marchand est l’unique émetteur du bon ou certificat. Le-RIME n’est pas partie à la transaction que vous concluez avec un marchand après l’obtention ou l’achat d’un certificat ou bon au moyen du présent site. Il se peut que certains bons ou certificats ne puissent être utilisés ou échangés par des particuliers qui habitent à l’extérieur du Canada. Il est strictement interdit d’acheter des bons ou certificats au moyen du site dans le but de les revendre de quelque façon que ce soit. À moins que la loi ne l’exige, les bons et certificats ne peuvent être échangés contre de l’argent comptant. Il incombe aux marchands de facturer ainsi que de verser les taxes perçues sur leurs produits ou services. Il est important d’utiliser ou d’échanger les bons et certificats avant leur date d’expiration.

Garantie de remboursement – À moins de dispositions à l’effet contraire dans le descriptif du produit ou service, vous pouvez demander un remboursement selon la politique de remboursement (voir http://boutique.le-rime.com/politique-de-remboursement/). Pour demander un remboursement, veuillez remplir le formulaire de contact (voir http://boutique.le-rime.com/contactez-nous/). S’il y a lieu, nous vous rembourserons sur la même carte de crédit ou le même compte PayPal dont vous vous serez servi pour effectuer votre achat. Veuillez allouer jusqu’à deux (2) semaines avant que le remboursement ne figure à votre relevé de carte de crédit. Vous ne pourrez obtenir de remboursement de la Boutique du RIME après la date d’expiration de vos bons et certificats.

Disponibilité et fixation des prix – Les couleurs des produits affichés sur le site dépendent de l’étalonnage des couleurs de nos photos ainsi que de plusieurs paramètres liés au fonctionnement de votre ordinateur et à l’utilisation que vous en faites. La couleur du produit réel est susceptible d’être différente. Les prix ainsi que la disponibilité des bons, certificats, produits ou services affichés sur le site ne sont indiqués qu’à titre de renseignements et peuvent être modifiés en tout temps. Tous les prix et autres montants affichés sur le site sont exprimés en dollars canadiens et sont assujettis aux taxes, droits et frais d’expédition applicables selon le lieu de résidence de l’acheteur. Outre le versement du prix du (des) bon(s), certificat(s), produit(s) ou service(s) indiqué sur le site au moment où vous passez votre commande, il vous incombe de verser toutes les taxes fédérales, provinciales et locales applicables, ainsi que tous les frais d’expédition et de manutention. Les frais d’expédition applicables sont en fonction du mode de livraison que vous avez choisi et de l’adresse de livraison que vous aurez fournie. Les frais d’expédition pourront être modifiés sans préavis.

Expédition et livraison – Le marchand expédiera les produits que vous aurez commandés de la Boutique à l’adresse indiquée sur la confirmation de la commande. Certaines restrictions peuvent s’appliquer en raison de l’adresse fournie. Les articles d’une même commande ne peuvent être livrés à plus d’une adresse.

Erreurs, notamment erreurs typographiques, et fixation des prix. Même si Le-RIME s’efforce de fournir des renseignements fiables et mis à jour sur le site, il peut arriver que certains de ces renseignements contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité de ces produits. C’est pourquoi, si certains renseignements sur le site sont inexacts, nous nous réservons le droit, dans la mesure où la loi l’autorise, de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour ces renseignements ou de refuser, de corriger ou d’annuler des commandes en tout temps, sans responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque et sans préavis.

Pour les personnes qui résident à l’extérieur du Québec : Exonérations – TOUS LES PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS AU MOYEN DU PRÉSENT SITE SONT UNIQUEMENT ASSUJETTIS, LE CAS ÉCHÉANT, AUX GARANTIES APPLICABLES DE LEURS FABRICANTS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NOUS DÉGAGEONS AUX PRÉSENTES DE TOUT TYPE DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE SUR LES PRODUITS ET SERVICES FIGURANT AU PRÉSENT SITE OU ACHETÉS SUR LE SITE OU AU MOYEN DE CELUI-CI. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NOUS DÉGAGEONS AUX PRÉSENTES DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA DÉFECTUOSITÉ OU DE LA DÉFAILLANCE DE PRODUITS, DE DEMANDES LIÉES À L’USURE NORMALE, DE L’UTILISATION INAPPROPRIÉE OU ABUSIVE DE PRODUITS, DE MODIFICATIONS AUX PRODUITS, DE LA SÉLECTION INAPPROPRIÉE DE PRODUITS, DU DÉFAUT DE CONFORMITÉ AUX CODES OU DE L’APPROPRIATION ILLICITE. LES EXCLUSIONS DE GARANTIES IMPLICITES CI-DESSUS SONT INAPPLICABLES DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT INTERDITES PAR LA LOI. VEUILLEZ CONSULTER VOS LOIS LOCALES À CET ÉGARD.

Remboursements – Sauf si indiqué autrement dans le descriptif du produit ou service, tout achat de produits ou services sur la boutique du RIME sera un achat final. Toutefois, si un produit acheté de la Boutique est endommagé ou défectueux lorsque vous le recevez ou si ce produit ne correspond pas à votre commande (produit ou quantité), vous pouvez le retourner et obtenir un remboursement. Pour ce faire, vous devez : 1) contacter le marchand vendeur, 2) aviser l‘administration de la Boutique du RIME en remplissant le formulaire de contact (voir http://boutique.le-rime.com/contactez-nous/) dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception du produit et nous fournir votre nom, le numéro de confirmation de votre commande ou tout autre renseignement nécessaire pour repérer votre commande; et 3) bien remballer et sceller l’article retourné dans son emballage original, puis l’envoyer à l’adresse du marchand vendeur. Une fois que nous (ou le marchand vendeur) aurons reçu votre colis, nous traiterons votre remboursement et vous rembourserons le prix payé sur la même carte de crédit ou le même compte PayPal que vous avez utilisé pour effectuer l’achat. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés pour les retours. Après les quatorze (14) jours de la date de réception du produit commandé, nous vous invitons à lire les détails sur l’offre du produit, ainsi que les renseignements sur l’emballage et l’étiquette du produit ou sur toute documentation jointe à celui-ci pour tout renseignement concernant une quelconque garantie du fabricant.

Autres questions

Lois applicables et règlement de différends – Le site (à l’exclusion des sites Web de tiers) est contrôlé par Le-RIME (8521433 Canada Inc.) et exploité par celle-ci depuis ses bureaux, situés à Gatineau, Québec, Canada. Le présent site, les Conditions d’utilisation et toutes les questions connexes seront exclusivement régis par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables, à l’exclusion des règles de droit privé international ou de conflits de lois, qui entraîneraient l’application d’autres lois. Plus précisément, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas à la présente entente ni aux achats par l’entremise du site. Tout différend entre Le-RIME et vous découlant du site, des Conditions d’utilisation ou de questions connexes, ou lié au site, aux Conditions d’utilisation ou aux questions connexes, devra être résolu par les tribunaux du Québec situés dans la ville de Gatineau, Québec, Canada, et, en cas de différend, vous vous en remettez et consentez de façon irrévocable aux présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux.

Intégralité du contrat – Les Conditions d’utilisation, dans leur version modifiée, ainsi que tous les autres avis, toutes les autres politiques, exonérations et conditions que renferme le site constituent l’entente intégrale entre vous et Le-RIME à l’égard de la visite et de l’utilisation du site et de son contenu, remplaçant toute communication, entente et déclaration préalables ou concomitantes entre vous et Le-RIME à cet égard. Les titres des sections des Conditions d’utilisation ne visent qu’à faciliter la consultation et n’ont aucun effet contractuel ou juridique.

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Cession – Ni vous ni les personnes ou organismes que vous représentez ne pouvez céder la présente entente ou les droits ou obligations aux termes de la présente entente sans le consentement exprès par écrit de la Boutique du RIME, que celle-ci peut refuser à son entière discrétion. Le-RIME peut céder la présente entente ainsi que ses droits et obligations aux termes de la présente entente sans votre consentement ou le consentement des personnes que vous représentez.

Renonciation – Aucun consentement ni aucune renonciation par l’une des parties à quelque violation de ses obligations par l’autre partie ou à son défaut de remplir ses obligations aux termes de la présente entente ne seront réputés être ou interprétés comme un consentement ou une renonciation à une violation continue desdites obligations ou à un manquement continu à celles-ci; il en sera de même pour la violation de ou le manquement à toute autre obligation par cette partie.

Entrepreneurs indépendants – Vous (d’une part) et Le-RIME et ses sociétés affiliées, fournisseurs et sous-traitants (d’autre part) êtes des entrepreneurs indépendants et il n’y aura ni création ni intention de créer de relation de mandat, de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou de franchise du fait de la présente entente ou de votre utilisation du site.

Survie – Toutes les dispositions de la présente entente qui portent sur les avis, les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété, les obligations de confidentialité, les déclarations, les garanties, les limites de responsabilité, les exonérations, l’indemnisation, le règlement des différends, les lois applicables, le lieu ou le ressort juridique, de même que toutes les interdictions ou restrictions sur la visite, l’utilisation ou les autres activités liées au site ou au contenu de celui-ci, survivront à la révocation, l’expiration ou la résiliation, en tout ou en partie, de la présente entente, ou de toute licence octroyée aux termes des présentes, quelles qu’en soient les modalités ou l’époque.

Dissociabilité – Si quelque disposition des Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera interprétée de façon à donner effet à l’intention des parties, et les autres dispositions aux présentes resteront pleinement en vigueur.

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